Pour tous vos commentaires et remarques, merci d’utiliser le livre d’or ci-dessus ou d’utiliser l’adresse mail suivante haltealapollution@orange.fr  pour joindre l’association

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Zone de Texte: L'actualité s'accélère et vient hélas vérifier nos craintes quant à la toxicité du bitume.

Voici trois liens à lire absolument et à faire lire à vos amis en date d’avril et mai 2010.

On parle de nous dans le canard enchainé en date du mercredi 12 mai

(voir presse sur le site)

Zone de Texte: Notre requête a été jugée par le tribunal administratif de Bordeaux le 31 mai 2012. Le jugement a été rendu le 4 juillet 2012 et décide : 

	- Article 1er : L’arrêté du préfet de Lot et Garonne du 6 mai 2008 est  
           annulé.
	- Article 2 : L’Etat versera à l’association « Halte à la pollution » la somme   
           globale de 1200 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice 
           administrative.
	- Article 3 : Les conclusions du groupement d’intérêt économique Lot et 
          Garonne Enrobés présentées au titre de l’article L.761-1 du code de justice 
          administrative sont rejetées.
	- Article 4 : Le présent jugement sera notifié à l’association « Halte à la 
           pollution » au groupement d’intérêt économique Lot et Garonne Enrobés et 
           au préfet de Lot et Garonne.

Il conclut par : « La république mande et ordonne au préfet de Lot et Garonne en ce qui concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’éxécution de la présete décision. »

On a gagné ! 

L’usine LGE ne peut plus fonctionner vu l’annulation de l’arrêté préfectoral. Notre association a donc eu raison d’y croire! Nous sommes conscients que nous venons de gagner une bataille face à des mastodontes du BTP et restons prudents face à leur riposte.
Selon les dires de notre avocat, ils peuvent soit :
	-faire appel de la décision de justice
	-refaire une enquête publique, ce qui leur prendra plusieurs mois.

LA HONTE !
A notre grande stupéfaction, depuis le mois d’Août, l’usine fonctionne à nouveau malgré la décision du tribunal.
Bafouant la justice, le préfet, représentant de l’Etat, a accordé une autorisation provisoire de fonctionner.

A QUOI SERT LA JUSTICE ???????      VIVE LA DEMOCRATIE !!!!!!

REVOLTONS NOUS !

Réunion extraordinaire le vendredi 7 septembre 2012
À 20 h 30 à la salle des fêtes de Ste– Marthe
de tous les adhérents et non adhérents indignés
pour convenir des actions futures à mener. Le combat continue ...

 

 

Association intercommunale  HALTE A LA POLLUTION 

« Daney »

47430 SAINTE MARTHE